Claudie David


De: David (Claudie), veuve Detolsan
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
date_debut="2002-11-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000417437(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 200221/12/2002
De: David (Claudie), épouse Detolsan
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000000563054(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.